Mémoires sur les questiones proposées par l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles, Volumen48 |
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1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er novembre agents alloué amortir année annuités Anvers autorisé avril Banque Nationale belge bons du Trésor Bruxelles Budget caissier de l'État canal canal de Charleroi capital de l'emprunt capital nominal Chambre des Représentants chapitre chemin de fer chiffre commission construction Continuation des travaux contracté convention conversion coupons d'intérêt Cour des comptes crédit crédits d'Anvers dépenses Dette publique dettes devait dispositions effectué émis émission emprunt Expropriations fonds d'amortissement Frais divers garantie Gouvernement grand-livre inscriptions nominatives l'amortissement l'arrêté royal l'article l'émission Liége lignes loi du 12 loi du 1er loi du 27 ment MINISTÈRE Ministre des Finances Moniteur montant négociation obligations au porteur opérations Ostende pair payement des intérêts Pays-Bas pouvait produit rachat recettes remboursement REPORT réseau ressources restant Rothschild frères s'élevait semestre situation Société Générale somme station taux Terneuzen tion titres au porteur TOTAL Travaux d'amélioration travaux publics versements vertu XLVIII
Pasajes populares
Página 6 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles...
Página 334 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 7 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages, et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans...
Página 5 - ... avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.
Página 6 - ... de quelque nature que ce puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. § -4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de...
Página 8 - ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts...
Página 7 - Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er janvier 1832, il est convenu que lesdites avances calculées depuis le 1er novembre 1830 jusqu'au 1er janvier 1832, pour quatorze mois, au prorata delà somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge au trésor hollandais le 1...
Página 8 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés.
Página 7 - La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1er Novembre 1830, toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas , et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1...
Página 6 - Belgique, la somme de huit millions quatre cent mille florins de rentes annuelles comprenant le total de ses passifs. Mais s'il découlait un actif de ladite liquidation , la Belgique et la Hollande le partageront dans la...