 | 1920 - 374 páginas
...majorité de la population de cet État est de la même race que la personne exerçant le droit d'option. L'option du mari entraînera celle de la femme et l'option des parents entraînera celle des enfants âgés de moins de 18 ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus pré... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 páginas
...majorité de la population de cet Etat est de la même race que la personne exerçant le droit d'option. L'option du mari entraînera celle de la femme et l'option des parents entraînera celle des enfants âgés de moins de 18 ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus prévu... | |
 | 1919 - 260 páginas
...domiciliée sur les territoires faisant retour au Danemark, aura la faculté d'opter pour l'Allemagne. L'option du mari entraînera celle de la femme et...entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus prévu devront, dans les douze... | |
 | 1919 - 216 páginas
...d'un an à dater de la mise en vigueur du présent traité, d'opter pour la nationalité de l'État dans lequel elles avaient leur indigénat avant d'acquérir...entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus prévu devront, dans les douze... | |
 | Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 páginas
...conditions prévues par les dits Traités, d'opter pour toute autre nationalité qui leur serait ouverte. L'option du mari entraînera celle de la femme et...entraînera celle de leurs enfants, âgés de moins de dix-huit ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus devront, dans les douze mois... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 páginas
...of age habitually resident in the territory restored to Denmark will be entitled to opt for Germany. L'option du mari entraînera celle de la femme et...entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus prévu devront, dans les douze... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 páginas
...allemands, établis en Allemagne, auront do même la faculté d'opter pour la nationalité tchéco-slovaque. L'option du mari entraînera celle de la femme et l'option des parents entraînera celle do leurs enfants âgés de moins de 18 ans. Germany hereby agrees to renounce in favour of the Czecho-Slovak... | |
 | 1919 - 476 páginas
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 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1921 - 1360 páginas
...pour la nationalité allemande. « L'option du mari entraînera celle de la femme et l'option «les parents entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de 18 ans. » Ces dispositions ne visent pas indistinctenfcnt l'une et l'autre des deux catégories de ressortissants... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 páginas
...conditions prévues par lesdits traités, d'opter pour toute autre nationalité qui leur serait ouverte. L'option du mari entraînera celle de la femme et...entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus devront, dans les douze mois... | |
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L'option du mari entraînera celle de la femme et l'option des parents entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de 18 ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus prévu devront, dans les douze mois qui suivront, transporter... 
