 | Société de législation comparée - 1874 - 448 páginas
...tenus en outre de supporter les frais d'envoi des publications et de recouvremen t de la cotisation. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers...La cotisation annuelle peut être rachetée par le verse ment d'une somme de 250 francs. Les sommes ainsi versées sont placées au nom de la Société... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1877 - 250 páginas
...par une lettre du Secrétaire général. ART. 3. — Les membres paient une cotisation annuelle de 20 francs. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers ne sont pas soumis au paiement de la cotisation. La liste des membres correspondants est arrêtée chaque année par le Conseil... | |
 | Société de législation comparée - 1878 - 20 páginas
...est de 15 francs pour les membres résidant en province, et de 18 francs pour les membres étrangers. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers...peut être rachetée par le versement d'une somme de 250 francs. Les sommes ainsi versées sont placées au nom de la Société; le revenu seul peut être... | |
 | Société générale des prisons, Paris - 1879 - 52 páginas
...par une lettre du Secrétaire général. ART. 3. — Les membres paient une cotisation annuelle de 20 .francs. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers ne sont pas soumis au paiement de la cotisation. La liste des membres correspondants est arrêtée chaque année par le Conseil... | |
 | 1883 - 1162 páginas
...par une lettre du Secrétaire général. ART. 3. — Les membres payent une cotisation annuelle de 20 francs. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers ne sont pas soumis au paiement de la cotisation. La liste des membres correspondants est arrêtée chaque année par le Conseil... | |
 | Société générale des prisons, Paris - 1888 - 56 páginas
...annuelle de 20 francs. ART. /i. — Les membres correspondants étrangers ne sont pas soumis au paiement de la cotisation. La liste des membres correspondants...arrêtée chaque année par le Conseil de direction. ART. 5. — Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation de l'année peut, après deux avertissements,... | |
 | 1889 - 1862 páginas
...3. — La cotisation annuelle des membres de la Société est fixée à 20 francs. ART. 4. — Lus membres correspondants étrangers ne sont pas soumis...— La cotisation annuelle peut être rachetée par !e versement d'une somme de 230 francs. Les sommes ainsi versées sont placées au nom de la Société;... | |
 | 1902 - 1338 páginas
...par une lettra du Secrétaire général. ART. 3. — Les membres payent une cotisation annuelle do 20 francs. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers ne sont pas soumis au paiement de la cotisation. La liste des membres correspondants est arrêtée chaque année par le Conseil... | |
 | 1904 - 522 páginas
...Société est fixée à 20 francs. Tout membre nouveau est astreint au paiement d'un droit d'entrée de dix francs. ART. 4. — Les membres correspondants étrangers...correspondants est arrêtée, chaque année, par le Conseil de direclion, sur la proposition du Secrétaire général. ART. 5. — La cotisation annuelle peut être... | |
 | Société de législation comparée - 1906 - 706 páginas
...Société. est fixée a 20 fi'ancs. Tout membre nouveau est astreint au paiement d'un droit d'entrée de dix francs. ART. -4. — Les membres correspondants étrangers ne sont pas soumis au payement du la cotisation. La liste des membres correspondants est arrêtée, chaque année, par le Conseil... | |
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Toute présentation d'un membre nouveau est adressée par écrit au Secrétaire général. ART. 2. — Les membres nouveaux sont informés de leur admission par une lettre du Secrétaire général. ART. 3. 