Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Secrétaire général est informé de l'heure et du lieu de toutes les réunions, et peut y assister ou s'y faire représenter par un des Secrétaires de la Société. ART. 19. — Les livres et documents de toute nature communiqués à la Société sont... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Página 7
1924
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen3

Société de législation comparée - 1874 - 448 páginas
...l'un des Vice-Présidents assiste à une réunion de section, la présidence lui appartient de droit. réunions et peut y assister ou s'y faire représenter...l'utilité que la Société peut en tirer. ART. 20. — Les Présidents des sections remettent au Secrétaire général les rapports sommaires dont il...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de la Société générale des prisons, Volumen1

Société générale des prisons (France) - 1877 - 250 páginas
...par l'intermédiaire du Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents de toute nature communiqués...rapport sommaire sur le contenu de ces documents. ART. 16. — Toutes les communications doivent être adressées au Secrétaire général, au siège...
Vista completa - Acerca de este libro

Notice: Decret reconnaissant la société comme établissement d'utilité ...

Société de législation comparée - 1878 - 20 páginas
...l'un des Vice-Présidents assiste à une réunion de section, la présidence lui appartient de droit. Le Secrétaire général est informé de l'heure et...l'utilité que la Société peut en tirer. ART. 20. — Les Présidents des sections remettent au Secrétaire général les rapports sommaires dont il...
Vista completa - Acerca de este libro

Notice et statuts

Société générale des prisons, Paris - 1879 - 52 páginas
...par l'intermédiaire du Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents de toute nature communiqués...rapport sommaire sur le contenu de ces documents. ART. 16. — Toutes les communications doivent être adressées au Secrétaire général, au siège...
Vista completa - Acerca de este libro

Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volumen7

1883 - 1162 páginas
...par l'intermédiaire du Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents de toute nature communiqués...section compétente, qui les distribue aux membres pour qu'jl soit fait à la section un rapport sommaire sur le contenu de ces documents. ART. 16. — Toutes...
Vista completa - Acerca de este libro

Documents relatifs à la Société générale des prisons ...: Année 1888

Société générale des prisons, Paris - 1888 - 56 páginas
...par l'intermédiaire du Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents de toute nature communiqués...rapport sommaire sur le contenu de ces documents. ART. iG. — Toutes les communications doivent être adressées au Secrétaire général, au siège...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de la Société de législation comparée, Volúmenes20-21

1889 - 1862 páginas
...l'un des Vice-Présidents assiste à une réunion de section, la présidence lui appartient de droit. Le Secrétaire général est informé de l'heure et...sur l'utilité que la Société peut en tirer. ART. iO. — Les Présidents des sections remettent au Secrétaire général les rapports sommaires dont...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volumen26

1902 - 1338 páginas
...Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents d« toute nature communiqués à la Société sont transmis...rapport sommaire sur le contenu de ces documents. ART. 16. — Toutes les rommunicalions doivent être adressées au Secrétaire général, au sièfje...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen33

1904 - 522 páginas
...l'un des Vice-Présidents assiste à une réunion de section, la présidence lui appartient de dro'it. Le Secrétaire général est informé de l'heure et...rapport sommaire sur le contenu de ces documents et sur l'utililé que la Société peut en tirer. ART. 20. — Les Présidents des sections remettent au Secrétaire...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volumen29

1905 - 1446 páginas
...par l'intermédiaire du Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents de toute nature communiqués à la Société sont transmis parle Secrétaire général au Président de la Section compétente, qui les distribue aux membres...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF