La justice indigène en Afrique occidentale française

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Imprimerie du Gouvernement General, 1932 - 236 páginas

Contenido

Arrêté du 20 janvier 1932 promulguant en Afrique occidentale
3
Rapport de présentation au Président de la République
6
Circulaire du Gouverneur général nº 94 a P du 8 mars 1932
31
Circulaire du Gouverneur général nº 487 s J du 30 novem
71
Circulaire du Procureur général nº 71 P G du 22 février 1932
80
Circulaire du Procureur général nº 72 P G du 22 février 1932
84
Décret du 26 avril 1930 relatif au recrutement et au statut
90
Arrêté du 26 octobre 1931 portant exemption partielle des sanc
91
Décret du 29 mars 1923 portant répression du délit de vaga
94
Arrêté du 9 mars 1932 remplaçant larrêté du 5 décembre 1925
97
Formules
101

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