 deux Parties contractantes. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de l'Accord susdit. Fait à Rome, en double exemplaire,...  Revue de droit maritime comparé - Página 6351925Vista completa - Acerca de este libro
 | Austria - 1903 - 1262 páginas
...matière. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé *-t sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 6 décembre 1891.... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements .respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le... | |
 | 1866 - 996 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, aété dressé, en double expédition, a Vienne, le... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux Traités aiuquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le... | |
 | 1884 - 650 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES.... | |
 | 1884 - 674 páginas
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention ii laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES.... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 páginas
...d'argent. « Le présent protocole, qui sera consideró de part et d'autre tomme approuvé et sanclionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention a Idilionnelle à laquelle il se rapporte, a et; dressé en double expédition, à Francfort,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 964 páginas
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à... | |
| |
