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L 6285
AUG 19 1932

Law

DEPERDIDICAL

PRINCIPAUX COLLABORATEURS DE LA REVUE

E. Audouin, docteur en droit, secrétaire du Comité des Assureurs maritimes (Paris). J. Basdevant, professeur à la Faculté de Droit (Paris).

F. Berlingieri, avocat, professeur à l'Université et à l'École navale supérieure (Gênes).

R de Bévotte, avocat, docteur en droit (Marseille).

J. Bonan, avocat (Casablanca).

J. Bonnecase, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux.

C. Bultheel, avocat, ancien bâtonnier (Dunkerque).

L. Burnouf, avocat (Caen).

C. Chairy, avocat (Paris).

C. A Cobianchi, avocat (Gênes).

B. Constant, solicitor de la Cour Suprême (Londres).

L. Crémieu, avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit d'Aix.

P. Damas, avocat agréé, docteur en droit (Bordeaux).

H. Dambeza, avocat au Conseil d'Etat, docteur en droit (Paris).

A. Franck, avocal (Anvers).

H. Fromageot, juri-consulte du Ministère des Affaires Etrangères, docteur en droit (Paris).

H. Galibourg, avocat, docteur en droit (Saint-Nazaire).

Ch. Garrigues, avocat, docteur en droit (La Rochelle).

G. Gidel, professeur à la Faculté de Droit (Paris).

C. Gosset, avocat au Conseil d'Etat, docteur en droit (Paris).

P. Govare. avocat, docteur en droit, président honoraire de l'Association française du droit maritime (Paris) J. P. Govare, avocat (Paris). Bde Grandmaison, avocat, ancien bâtonnier (Le Havre.

V. Grimal, avocat, docteur en droit (Alger). G. Guisťhau, avocat, ancien ministre de la Marine (Paris).

T. A. Haralambidis, avocat, docteur en droit (Constantinople).

L. Wolman, avocat au Barreau anglais (Londre

Institut Intermédiaire Internatio nai (Eastday).

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G Isnard, avocat (Alexandrie).

J. Jantzen, directeur général de l'Association des Armateurs des Pays du Nord (Christiania).

J. P. Kirlin, avocat au Barreau de NewYork.

E. Leborgne, avocat, docteur en droit (Rennes).

R. Leray, avocat, docteur en droit (Paris). H. Lureau, docteur en droit (Bordeaux). A. Luzzati, avocat, professeur libre de droit maritime à l'Université (Gênes). Ch. Lyon-Caen, doyen honoraire de la Faculte de Droit de Paris, membre de l'Institut (Paris).

G. J. Lycklama à Nijeholt, avocat, docteur en droit (Rotterdam).

A. Maeterlinck, avocat, ancien bâtonnier (Anvers).

G. Marais, avocat, docteur en droit (Paris). A. Martin, président du Syndicat des Assureurs (Bordeaux).

F. Montier, avocat agréé, docteur en droit, (Rouen).

A. Morillot, avocat au Conseil d'Etat, docteur en droit (Paris).

P. Pichelin, avocat, Nantes. M.Prodromidès, docteur en droit (Paris). P. Ravail, avocat, docteur en droit (La Rochelle).

J. Renad, avocat, docteur en droit, (Marseille).

A. Ricordeau, avocat (Nantes).

K. A. Rombach, avocat, docteur en droit (Rotterdam)

C. N Rovolopoulos, avocat, ancien professeur agrégé à l'Université (Athènes).

R. Sarazy, avocat (Bordeaux).

F. Sauvage, avocat, docteur en droit (Paris).

C. Smeesters, #vocat, secrétaire général de l'Association belge du droit maritime (Anvers).

G. van Slooten, conseiller à la Cour d'appel de la Haye, docteur en droit. H. Terquem, bâtonnier de l'ordre des avocats, docteur en droit (Dunkerque). P. Thomas, avocal (Cette).

B. Vorneaux, docteur en droit (Paris). V. Vial, avocat, docteur en droit, doyen de la Faculté libre de droit (Marseille). A. Viale, avoué près la Cour (Aix). C. Vivante, avocat, professeur à l'Université de Rome.

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SOMMAIRE

DOCTRINE

Les Règles d'York et d'Anvers, 1924 (suite et fin),
Emile Audouin, René Gervais et Robert Lieury

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La vente caf en droit français, Jean Renard.
La saisie conservatoire des navires en Italie, Dario
Guidi .

69

121

JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Sommaires de jurisprudence allemande .

JURISPRUDENCE ARGENTINE

151

Cour Suprême de Buenos-Ayres. 21 novembre 1923. Connaissement. Clause attributive de juridiction à un tribunal étran ger. Compania Argentina de Hierros y Aceros, Pedro Vasca

Hijos Ltd c. Lloyd Royal Belge

Chambre Fédérale des appels de la Cité de Buenos-Ayres, 6 juin 1923. - Charte partie. Cesser clause. Surestaries Preuve de faute du réceptionnaire. Lloyd Sabaudo c. Ferrocarril Central Argentino.

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Chambre Fédérale des appels de la Cité de Buenos-Ayres,
25 juin 1924.
- Paiement contre documents.

Vente « caf ».

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Ouverture de crédit. Défaut de présentation de la police d'assurance
par le vendeur. Paiement par la banque.
Brasil c. Alejandro J. Briger.

158

170

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Chambre Fédérale des appels de la Cité de Rosario de Santa-Fé,
Abordage douteux. Avarie à la cargaison.

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Quebrachales Fusionados c. Capitaine du Clydes

Chambre Fédérale des appels de la Cité de Buenos-Ayres, 2 juillet 1924. Consignataire du navire. Représentation du navire en justice. Prescription. Clause du connaissement abrogeant le délai légal. · Huron. Magasin « A la Ciudad de Londres >>

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J. Brun y Cia Ltada c. Munson Steamship Line.

Chambre Fédérale des appels de la Cité de Buenos-Ayres, 7 juil

-

let 1924 Consignataire du navire. Manquant. ResponsaPratt & Cia c. J. R. Williams &

bilité personnelle - Arna.

Co, agents du vapeur Arna.

Sommaires de jurisprudence argentine.

JURISPRUDENCE BELGE

Sommaires de jurisprudence belge

.

JURISPRUDENCE BRITANNIQUE

- Olympia.

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Chambre des Lords, 15 juillet 1924. Assurance 'maritime.
Perte volontaire du navire. Preuve.
Anghelatos et
London Joint City & Midland Bank c. Northern Assurance Com-
pany. .

The

Cour d'appel, 14 mai 1924. Assurance maritime. Facultés.
Armateur transportant sa propre cargaison. Non-déclaration de
l'assurance sur fret. Rejet de l'exception de réticence. Autorité
du jugement de première instance. Selene. Mathie c.
Argonaut Marine Insurance Company Ltd
Cour d'appel, 15 juillet 1924. Affrètement. Avaries. Innaviga-
bilité. Négligence du capitaine et de l'équipage. Christel
Vinnen. Chargeurs c. Propriétaires du Christel Vinnen.
Cour d'appel. 31 juillet 1924 Affrètement. Retard au charge-
ment. Surestaries. Exceptions. Encombrement sur les chemins de
fer. Prohibition d'exportation. Cargaison mixte. · Castlemoor.
H. A. Brightman & Co c. Bunge y Born, Ltd
Sommaires de jurisprudence britannique.

.

JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE

Sommaires de jurisprudence égyptienne.

JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS

Sommaires de jurisprudence des Etats-Unis.

187

202

208

217

229

232

253

269

284

302

339

348

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