Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 44,Parte2A. Dumas, 1874 |
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12 juillet 2º classe administrative allouée août arrêté attaché au service autorisée avril Bouches-du-Rhône BOUREUILLE cahier des charges canal canal de l'Est chargé du service chemin de fer ci-dessus compagnie concessionnaire compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie sera tenue concédé concession conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention date Déclaration d'utilité publique délai dépenses détail estimatif montant dispositions dommages entrepreneurs établi Eurville exécutés fer d'intérêt frais gare Haute-Marne Idem indemnité ingénieur ordinaire juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'État l'exécution des travaux l'exploitation l'expropriation l'indemnité l'ingénieur Lérouville ligne limite du département Maine-et-Loire marchandises ment mètres Meurthe-et-Moselle Meuse ministre des travaux navigation Pas-de-Calais payement péage ponts et chaussées pourra préfet présent cahier présent décret prise d'eau procès-verbal Projet résulte rivière route départementale route nationale seront service ordinaire sieur somme station subvention tarif terrains tion transport travaux publics tribunal voies ferrées voitures voyageurs