Revue politique et parlementaire, Volúmenes206-208Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1952 |
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... projet ) ; clauses d'adhésion ( art . 7 ) et de ratification ( art . 8 ) : telle est l'économie du projet de Traité abrégé . Il saute au yeux , en rapprochant les deux projets , que l'article majeur de ce bref traité de substitution , c ...
... projet ) ; clauses d'adhésion ( art . 7 ) et de ratification ( art . 8 ) : telle est l'économie du projet de Traité abrégé . Il saute au yeux , en rapprochant les deux projets , que l'article majeur de ce bref traité de substitution , c ...
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... projet d'échelle mobile des sa- laires est adopté par 355 voix contre 246. Dans la soirée l'Assemblée aborde la discussion des projets financiers . en Grande - Bretagne Aux Communes , au cours du débat sur les entretiens de Washington ...
... projet d'échelle mobile des sa- laires est adopté par 355 voix contre 246. Dans la soirée l'Assemblée aborde la discussion des projets financiers . en Grande - Bretagne Aux Communes , au cours du débat sur les entretiens de Washington ...
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... projet accordant le droit de vote et l'éligibilité aux femmes . - Union Sud- Africaine Le Sénat adopte , en 3o lecture , le projet de création d'une Haute Cour parlementaire . L ' U. R. S. S. rappelle son ambassadeur à Londres , M ...
... projet accordant le droit de vote et l'éligibilité aux femmes . - Union Sud- Africaine Le Sénat adopte , en 3o lecture , le projet de création d'une Haute Cour parlementaire . L ' U. R. S. S. rappelle son ambassadeur à Londres , M ...
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