 | 1807 - 476 páginas
...traité. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications da futur traité de paix definitiv«' entre la France et l'Angleterre , tous les pays ,- de la domination de SM le roi de Pruffe, feront, fans exception, fermés 4 la oa- vigation et au commercé des Anglais. ", f Aucune... | |
 | 1807 - 576 páginas
...Oldenbourg tt de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des garnisons françaises , jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. XIII. SM l'Empereur Napoléon accepte la médialk n de SM l'Empereur de toutes les Russies , à l'effet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 páginas
...d'OMenboiTTg et de Meeklenbonrg continueront d'être occupés par des garnisons Françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. ART. XIII. tf»»*!?" ®* ^' ''Empereur Napoléon accepte la médiation ,", "p . jt Ae SM l'Empereur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 páginas
...d'Oldenbourg et de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des garnisons Françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. ART. XIII. **' ^' l'Empereur Napoléon accepte la médiation de SM l'Empereur de toutes les lîn sii's,... | |
 | François Anne David - 1810 - 112 páginas
...l'entière disposition de l'Empereur : une disposition bien importante le distingue du premier; c'est que jusqu'au jour de l'échange des ratifications...définitive entre la France et l'Angleterre , tous les pays sous la domination du roi de Prusse, seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce... | |
 | France - 1815 - 1208 páginas
...L'art, 27 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratilications 6 gQ LAK P Rjܜ ,: C `F ѯ F> Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles Britanniques... | |
 | France - 1813 - 770 páginas
...leurs-dites majestés et la ville de Dantzick doivent posséder en conséquence du présent traité. 27- Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur,...paix définitive entre la France et l'Angleterre, tout les pays de la domination de SM le roi de Prusse, seront, •ans exception, fermés à la navigation... | |
 | France - 1816 - 734 páginas
...(0), et le pays fut de pourvoit aux frajs de (8) L'art. 27 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur...exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles Britanniques... | |
 | France - 1816 - 776 páginas
...leurs-dites majestés et Ы ville de Dantzick doivent posséder en conséquence du présent traité. • 27. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la f ranee et l'Angleterre, tout • les pays de la domination de SM le roi de Prusse, seront, sans exception,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1817 - 496 páginas
...d'Oldenbourg et de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des troupes françoises jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. It'art. 1 3 dit : « SM l'empereur Napoléon accepte la médiation de SM l'empereur de toutes les Russies... | |
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Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune... 
