 | France - 1822 - 588 páginas
...postérieure contraire à la teneur de ces articles, il restera sans exécution, et sera supprimé et biffe, conformément aux capitulations impériales. 85. Ma...nécessaires , il sera expédié des commandements rigoureux h tous les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera , aux... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...produire même quelque Commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la Teneur de ces Articles, il restera sans Exécution, et sera...biffé, conformément aux Capitulations impériales ')• 1) La Capitulation» ou Traité» Ancien» „ fort peu mM dam U disposition des Artlrl Xoureaujc... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...produire même quelque Commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la Teneur de ces Articles, il restera sans Exécution, et sera...biffé, conformément aux Capitulations impériales '), 1) Les Capitulations ou Traités Anciens „ fort peu suivi dans la disposition des Ar4iet Nouveaux... | |
 | César Famin - 1853 - 550 páginas
...produire même quelque commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la teneur de ces articles, il restera sans exécution et sera supprimé...tous les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 páginas
...produire même quelque commandement d'une « date antérieure ou postérieure, contraire à la leu neur de ces articles, il restera sans exécution et « sera supprimé et biffé, conformément aux capi« lulations impériales. » Telles sont en substance nos dernières capitulations avec la Porte.... | |
 | César Famin - 1853 - 556 páginas
...même quelque commandement d'une « date antérieure ou postérieure, contraire à la le« neur de oes articles, il restera sans exécution et « sera supprimé et biffé, conformément aux capi« filiations impériales. » Telles sont en substance nos dernières capitulations avec la Porte.... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...produire même quelque commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire" à la teneur de ces articles, il restera sans exécution, et sera...renouvelé la paix ci-devant conclue avec les Français, el pour donner de plus en plus des témoignages d'une sincère amitié, y ayant à cet effet ajouté... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 páginas
...produire même quelque commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la teneur dc ces articles il restera sans exécution, et sera supprimé...ci-devant conclue avec les Français, et pour donner deplus en plus des témoignages d'une sincère amitié, y ayant à cet effet ajouté et fortifié certains... | |
 | Turkey - 1855 - 820 páginas
...généreuse & Sublime Porte ayant à présent renouvellé la paix ci -devant conclue avec les François, & pour donner de plus en plus des témoignages d'une sincère amitié, y ayant à cet effet ajouté & fortifié certains Articles convenables & nécessaires, il sera expédié des commandemens rigoureux... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...produire même quelque commandement d'une date antérieure ou posterieure, contraire a la teneur de ces articles, il restera sans exécution et sera supprimé...biffé, conformément aux capitulations impériales. 85. Jla généreuse et Sublime- Porte ayant à présent renouvelé la paix ci-devant conclue avec les Français,... | |
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... sincérité, jouiront dorénavant de ces anciens et nouveaux articles ci-présentement stipulés, lesquels seront exécutés en faveur des quatre états ci-dessus mentionnés ; et si l'on venait à produire même quelque commandement d'une date antérieure... 
