| 1912 - 996 páginas
...contresigné par les grandes puissances; elles disaient, dans l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément... | |
| 1837 - 636 páginas
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
| François Buloz - 1851 - 1000 páginas
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| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien être de ses Sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman , spontanément émané de sa volonté... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii... | |
| 1856 - 660 páginas
...mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...réserve faite plus haut par M. le premier Plénipotentiaire de la Russie : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour « le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant «Octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort,... | |
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