| 1841 - 882 páginas
...Haulesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure , en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés. Art. 6. Les sujets français... | |
| Savoy - 1844 - 512 páginas
...de l'exercice de ses droits d'administration intérieure , en tant , toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets Sardes et à leurs propriétés. VI. Les sujets Sardes ou leurs... | |
| France - 1839 - 602 páginas
...Hautesse de l'exercice de ses droits**d'administration intérieure, en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens Traités et aux privilèges accordés par la présente Convention aux sujets français et à leurs propriétés. 6. Les sujets français ou leurs... | |
| France - 1839 - 600 páginas
...Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens Traités et aux privilèges accordés par la présente Convention aux sujets français et à leurs propriétés. 6. Les sujets français ou leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés. 6. Les sujets français ou leurs... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...Haulesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés. 6. Les sujets français ou leurs... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés. 6. Les sujets français ou leurs... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...l'exercise de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne portent pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens...privilèges accordés par le présent Traité aux sujets Eusses et à leurs propriétés. XIX. Le présent Truite aura force et valeur pendant 14 ans à dater... | |
| Baden (Germany) - 1841 - 458 páginas
...Turquie de l'exercice de Ses droits d'administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...anciens traités et aux privilèges accordés par la présente Convention aux sujets prussiens et à ceux des autres Etats de Г Association et à leurs... | |
| 1841 - 878 páginas
...Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure , en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations...des anciens traités et aux privilèges accordés parla présente convent ¡on aux sujets français et à leurs propriétés. Art. 6. Les sujets français... | |
| |