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" ... ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne... "
Traité des successions - Página 419
por C. Demolombe - 1862 - 684 páginas
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première est celle qui lie...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...mais qui descendent d'un auteur .commun. On .distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe. ascendante. La première est celle...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés .qu il ya de générations entre les personnes '.....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui 5 la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...descendante et ligne directe ascendante. s 1$ première; est celle qu4 lie le chef avec ceux ( '83 ) » qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 páginas
...directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. — La préniière est celle qui lip le chef avec ceux, qui descendent de lui; la deuxième est celle qui lie une personne avep ceux dont clic descend. " ' 787. En ligne directe, on compte autant de degré'» qu'il ya de generations...
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Cours de code civil, Volumen1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 páginas
...descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante, et en ligne directe ascendante. La première est celle qui...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 5. Dans la ligne collatérale, les degrés se comptent par le nombre des générations , d'abord entre...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen12

P. Antoine Fenet - 1828 - 678 páginas
...qui descendent d'un auteur commun. « On distingue la ligne directe en ligne directe descendante « et ligne directe ascendante. « La première est celle qui lie le chef avec ceux qui des« cendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne « avec ceux dont il descend. »...
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