| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...s'il l'a reçue de mauvaise foi. (Ibid. art. 1879.) Chae louée. 7. Si pendant la durée du bail, 1» chose louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si «-Ile n'est détruite qu'en partie , le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
| 1833 - 674 páginas
...Ai propriétaire. Paris, 22 déc. 1825, t. 31826,240. L'art. 1722 du code civil, qui porte que , ti la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilia de plein droit, ne dispose qu'en faveur du preneur. Paris, 22 déc. 1825, t. 2 182G, 240.... | |
| France - 388 páginas
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| France - 884 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...l'indemniser. 1722. Si , pendant la durée du baîl , la chose louée est détruite en totalité par ras fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si...suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Code civil- v 35o Liv. III. Manières d'acquérir la Prop.... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances , demander ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...ou défauts quelque perle pour Le preneur , le bailleur est . tenu de lindeminser. , Article 1722. Si , pendant la durée du bail , la chose louée est détruite en toialil.' par cas fortuit, le bail est résilie de plein droit ; si elle n'esl détruite qu'en partie,... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 172». Si, pendant Jta durée du bail, la chose louée est détruite en totalité...suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dant l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
| France - 1822 - 802 páginas
...le preneur , le bailleur est tenu de l'iudérouleur. 17'jî. Si ^pendant la durée du bail, lachóse louée est détruite en totalité par cas fortuit,...bail est résilié de plein droit ; si elle n'est délruilc qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou un* diminution du prix... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...considérer comme une exception à ces principes , l'effet de la perte de la chose dans le cas du louage. Si pendant la durée du bail la chose louée est détruite...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander , ou... | |
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