...l'ancienne jurisprudence. •• L'art. lySa déclare que le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elle» ont eu lieu sans sa faute. Suivant Uart. 1733, il répond de l'incendie, à moin* qu'il né...

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...en bon état de réparations locatives , et doit les rendre tels , sauf la preuve contraire. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance , a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'inrendie , à moins...

...reçus eu bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1762. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé par...

...lea rendre tels, sauf la preuve contraire. Il répond des degradations ou di-s pertes qui arrt vent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. •;..,•' 1733. H répond de l'incendie, à moins qu'il no prouve, Que l'incendie est....

...reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. XVIII. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...à moins qu'il ne prouve, qu'elles ont eu lieu sans sa faute. XIX. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne résulte des circonstances que l'incendie...

...rendre « tels , sauf la preuve contraire. » i7}» Art. 42- " Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes qui arrivent pendant sa jouissance,...moins qu'il ne « prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » i-,:i Art. 43. « Il répond aussi des dégradations et des pertes » qui arrivent par...

...n'étaient lorsqu'ils sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne...

...réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf îa preuve contraire. » (Art. 1751.) V. « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 ). Il est aussi tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des...

...dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail (1729). » II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (1732). » S'il a été fait un état des lieux, il doit les rendre comme il les a reçus...