Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l'agriculture, à la pharmacie et à la biologie, et Revue de Chimie analytique reunies, Volumen13

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1908
 

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Página 402 - ... août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vina, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux (page 6368).
Página 129 - Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3°...
Página 319 - II est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous les dénominations fixées au présent article des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations. La dénomination d' « eaux-de-vie de vin » est réservée aux produits provenant de la distillation exclusive du vin.
Página 129 - L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des produits visés au présent décret...
Página 322 - C'est pourquoi vous ne vous étonnerez pas qu'à la date du 3 février 1905, la chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine ait adopté les conclusions de son rapporteur M.
Página 407 - Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire . dont je vous envoie des exemplaires en nombre suffisant pour que vous puissiez en adresser un à chacun de ces magistrats.
Página 319 - ... exercer, sur tout le territoire de la France et des colonies, les droits reconnus à la partie civile par les articles 182. 63. 64, 66, 67 et 68 du Code d'instruction criminelle, relativement aux faits de fraudes et falsifications prévus par les lois en vigueur, ou recourir, s'ils le préfèrent, à l'action ordinaire devant le tribunal civil, en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.
Página 171 - ... on se sert dans ce but du liquide provenant de la distillation et ayant servi à déterminer le degré alcoolique réel ; si le degré alcoolique de ce liquide est supérieur à 50°...
Página 319 - La clarification, soit en chaudière, soit pendant ou après la fermentation, à l'aide des substances dont l'emploi est déclaré licite par arrêtés pris de concert par les Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, sur l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique et de l'Académie de Médecine; 2° La pasteurisation; 3°...
Página 319 - En conséquence rentre dans le cas prévu par l'article 3, paragraphe 4, de la loi du 1" août 1905, le fait d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, sous forme indiquant leur destination ou leur emploi, tous produits de composition secrète ou non, propres à effectuer les manipulations ou pratiques ci-dessus visées.

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