| France - 1920 - 290 páginas
...terrains de la'fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, B. 56, p. 86 ; — concernant la cession, à la ville de Bayonne, de...terrains de la fortification provenant de l'enceinte fortifiée de la place, B. 56, p. 86 ; — concernant la prorogation de celle du 6 décembre i85o,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...octobre 1922. 18 octobre 1922 (L. n° 95i). — Projet de loi concernant la cession à la ville de Lille de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place (Rapport de M. Vandame). — I. n°* 4378 et anneie-4MH. — Adapté sans débat dans la séance rfu... | |
| France - 1932 - 560 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1928 - 556 páginas
...prolet de loi, iul-'ipti! par la chambre des députée, concernant la cession à la ville de Toulon de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place. — Renvoi à la commission de l'armée. — № 791. 13. — Dépôt d'une proposition de loi de MMMouuié,... | |
| |