...également de la Chambre et portant ouverture sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur...versements à recevoir en exécution des traités de paixset applicables au mois de mai 1921 (2e séance). Puis vint la nouvelle discussion du budget de...

...exceptionnels causés par la guerre. La loi de finances du 3l juillet 1920 a d'autre part institué un budget spécial des dépenses recouvrables sur les...versements à recevoir en exécution des traités de paix. Ces dépenses étaient jusqu'alors confondues dans celles du budget général. Seul, le montant des...

...demi de francs. Un troisième budget de 22 milliards, portant le total à 48 milliards, comprenait les dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : c'est là .qu'étaient inscrites les pensions de la guerre et de la marine et les indemnités dues...

...budget spécial des dépenses (•) Volume de 1917, p. 120. {**) \oirsupra, pp. 367, 452, 516 et 686. recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des "traités de paix, Arrêtent : Art. 1er. — L'office des houillères sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais, chargé...

...SPÉCIAL DES DÉPENSES RECOUVRABLES D'autre part, la loi du 3i mai igai, portant fixation pour igai, du budget spécial des dépenses recouvrables sur...versements à recevoir en exécution des traités de paix, a ouvert au ministère de l'Agriculture (Administration des Eaux et Forêts) les crédits suivants...

...spéciales ; 6° moyens de service et dispositions annuelles. La deuxième partie est consacrée au budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution du traité de paix. Si nous nous reportons aux budgets d'avant-guerre, nous trouvons la loi de finances...

...dangers sont ceux signalés pour le budget extraordinaire. La loi du 31 juillet 1920 a créé aussi un budget spécial des dépenses recouvrables sur les...versements à recevoir en exécution des traités de paix (art. 140 et suiv.i. En attendant les versements par l'Allemagne des sommes dues par elle et mises...

...provisoires applicable* au mois de mars 1922 ouverts au ministre des finances au titre du budget special des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (JO, 25 mars 1922. — Erratum, JO, 26 mars). DÉCRET du 22 mars 1922, Modifiant les conditions du...

...des crédits provisoires, applicables au mois d'avril MI M, ouverts au ministre des finances au litre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en eiëcutimi des traités de paix Ibid. ' 1617 Idem. DÉCRET portant délégation au ministre des pensions,...

...Edouard de Warren et plusieurs <li- ses collègues au projet de loi portant fixation, pour l'exercice 1921, du budget spécial des dépenses recouvrables...versements à recevoir en exécution des traités de paix (M. Edouard de Warren, rapporteur. — N0" 260&-2669). 123. — Projet de loi portant ratification...