...1921. A: MlLLKRAND. Par le Président île l;i République : Le ministre des finances, Paul DOUSIIR. Loi, du 29 octobre 1921, relative au nouveau régime des chemins de fer d intérêt général ('). Décret, du 29 octobre 1921 ("), instituant la concession des mines de cuivre,...

...soumis les tarifs à appliquer sur le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine ; X, 650. Loi, du 29 octobre 1921, relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général (suivi d'une convention) ; X, 633, 704 et 709. QUATRIÈME SECTION EXPLOSIFS DÉCRET, du 8 janvier 1912,...

...grands réseaux, depuis qu'il est intervenu entre eux et l'État de nouvelles conventions. On sait que la loi du 29 octobre 1921, relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général, a approuvé la convention du 28 juin 1921, passée entre le ministre des Travaux publics et les Compagnies...

...2225) 1270. — ' Propo'itior» de loi de M. Deseblin et plusrews de ses collègues tendant à modifier la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de f.- r d'intérêt général (n° 2267). 1271. — Proposition de résolution de M. Bilgeret plusieurs...

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...d'ordre collectif survenant entre les Compagnies de navigation et leurs équipages(i)i La loi du 39 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général a décidé d'autre part (art. 12) que toute contestation d'ordre collectif s'élevant entre un ou plusieurs...

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...que les deux syndicats des chemins de fer de ceinture d'autre part ; ce dernier acte, approuvé par la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer, a porté un coup décisif à la charte primitive dans le sens d'une extension des pouvoirs de l'Etat...

...fer. s Le Président do la Hépublique française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 29 octobre 1921 (") relative au nouveau régime des chemins île fer d'intérêt général et la convention du i'.ijuin 1921 y annexée; Vu le décret du 14 liovembre...

...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FBANÇAISE, — Sur le rapport du ministre des travaux publics, — Vu la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer et la convention du 28 juin 1921 y annexer ; — Vu le décret du 14 novembre 1924 modifié par les...