| France - 1918 - 1708 páginas
...du 3i mai 1863 <">, portant règlement général' sur la comptabilité publique ; Vu l'article 16*17 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre ; Vu le décret du 27 fé>rier if) 18 portant à 5oo,ooo francs le chiffre maximum des avances pouvant... | |
| 1889 - 1044 páginas
...établissements de remonte de l'intérieur (41-983). 11 mai. — Décret qui modifie plusieurs articles du Règlement du 3 avril 1869, sur la comptabilité des dépenses du ministère de la guerre (42-1003). 4 mai. — Note ministérielle réglant que les officiers des troupes... | |
| Henri Le Soudier - 1900 - 744 páginas
...pleine toile gaufrée, franco.. * " — 119 — HENRI CHARLES-LAVAUZCILE COMPTABILITÉ PUBLIQUE 23. Règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre (édition mise à jour des textes en vigueur jusqu'au 31 mars 1897). TEXTE. — Volume in-8° de 616... | |
| Maurice Block - 1905 - 1450 páginas
...reçoit, il cet effet, des avances, dont il justifie suivant les prescriptions réglementaires. \lti-<jl. 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre.) La gestion des matières, dans les services dont il s'agit, est collective, c'est-à-dire exercée,... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 páginas
...— Les demandes de fonds et la délégation des crédits sont faites conformément aux prescriptions du règlement du 3 avril' 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre. Les demandes de fonds adressées au ministre, le 1er janvier, le 1er avril et le 1er octobre font connaître,... | |
| 1914 - 480 páginas
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| 1914 - 236 páginas
...militaire. Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de la Guerre ; Vu le règlement du 3 avril 1869, sur la comptabilité des dépenses du département de la Guerre ; Vu la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée ; Vu le décret du 3 juillet 1883, portant... | |
| 1922 - 846 páginas
...l'industrie et le ministre des travaux publics sont chargés, etc. DÉCRET du 13 mars 1922, Modi/ianl le règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre (JO, 23 mai 1922). DÉCRET du 22 mars 1922. Approuvant lé règlement et les tarifs de l'entrepôt... | |
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