Revue du génie militaire, Volumen49

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Berger-Levrault., 1921
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Página 288 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 464 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Página 288 - Loi tendant à étendre aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du...
Página 92 - Vu le règlement du 3 avril 1869, sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre...
Página 93 - La loi de finances du 31 juillet 1920 a d'autre part institué un budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix.
Página 83 - Saint-Etienne, administrateur délégué de la Compagnie des forges et aciéries de la Marine et d'Homécourt...
Página 471 - Loi du 24 juillet 1921 relative à la suppression du registre de la transcription et modifiant la loi du 23 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du Gode civil.
Página 560 - République française. Sur le rapport du Ministre des travaux publics, Vu la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer...
Página 288 - Fère de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place.

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