État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listes électorales des groupes) ..., Volumen64 |
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19 octobre 21 mars 24 janvier 30 décembre adressé une question Aristide Briand autorisant la prorogation ayant pour objet budget du Ministère chemin de fer collègues ont déposé compte rendu crédit extraordinaire déclarer d'utilité publique demande d'interpellation déposé un projet déposé une demande déposé une proposition Emmanuel Brousse fascicule Fernand David Georges Berry Guerre est parvenue Guerre relative Guillemet insérée au Journal interpellation janvier Journal officiel l'alcool à l'octroi l'ordre du jour loi autorisant loi ayant loi qui rentrent loi relatif loi tendant Louis Marin Ministre de l'Agriculture Ministre de l'Intérieur Ministre des Colonies Ministre des Finances Ministre des Travaux objet de déclarer ordre du jour ouvrir au Ministre Paul Bignon Paul Doumer Présidence le 20 Projet de loi proposition de loi prorogation d'une surtaxe question écrite rendu in extenso réponse Sénat sition de loi suite du compte surtaxe sur l'alcool tendant à modifier tendant à ouvrir Travaux publics