Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

Portada
Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1916
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

Páginas seleccionadas

Contenido


Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 168 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Página 277 - ... du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Página 45 - Outre les pièces énumérées au paragraphe précédent, les ayants droit de l'assuré ont à produire un certificat de propriété, délivré dans les formes et suivant les règles prescrites par l'article 6 de la loi du 28 floréal an VII.
Página 148 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Página 19 - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce...
Página 317 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Página 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 152 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu...
Página 109 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Página 150 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...

Información bibliográfica