 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 páginas
...sociétés de secours au bénéfice de la neutralité.« — Retenu. >5° Réglementer les rapporte à établir entre les commandants en chef et les sociétés de secours.« — Repoussé. »6° Limiter à la mesure du possible et de l'équité, les dispenses stipulées (art.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...Mettre le personnel dex Sociétés de secours au bénéfice de la neutralité. 5°. Réglementer les rapports à établir entre les commandants en chef et les sociétés de secours. 6°. Limiter, à la mesure du possible et de l'équité, les rf/'spenses stipulées [Art. 5] en faveur... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...Mettre le personnel des sociétés de secours au bénéfice de la neutralité. < ">° Réglementer les rapports à établir entre les commandants en chef et les sociétés de secours. '• (•° Limiter, à la mesure du possible et de l'équité, les dispenses stipulées (art. 5) en... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...Mettre le personnel des Sociétés de secours an bénéfice de la neutralité. 5° Eéglementer les rapports à établir entre les commandants en chef et les sociétés de secours. 6° Limiter, à la mesure du possible et de l'équité, les dispenses stipulées (art. 5) en faveur... | |
 | Renate Schulze - 1973 - 318 páginas
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... 3° Garantir aux individus faisant partie du personnel sanitaire la conservation de leur traitement, pendant leur séjour chez l'ennemi. < 4° Mettre le personnel des sociétés de secours au bénéfice de la neutralité. 