 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1875 - 752 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article... | |
 | 1875 - 756 páginas
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | 1875 - 658 páginas
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 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 páginas
...s'organiser conformément à l'article 9 et qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
