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" Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Página 329
1890
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 508 páginas
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790 - 478 páginas
...dans le cas d'adrtfTer une femblable propofition au Corps législatif. La paix tft trop nécelTaire au bonheur de la France pour que je n'emploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront fe concilier avec l'honneur de la Nation. La difpofidon fuivante du même article porte que , •*...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ont ..., Volumen2,Temas7-13

1791 - 472 páginas
...art. II ). J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblablopétition au corps législatif. La paix est trop nécessaire au bonheur...porte que dans le cas d'hostilités imminentes ou commentées , d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conSsrer par la force des armes , le roi ordonnera...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volumen3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 páginas
...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai,...
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volumen4

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 páginas
...terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai...
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Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volumen1

Antoine-François Bertrand de Molleville - 1797 - 346 páginas
...art. II. ) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable proposition au corps législatif , la paix est trop: nécessaire au bonheur...France, pour que je n'emploie pas à la maintenir tous lesinqyer» qui pourront se concilier avec l'honneur dfr la nation.. O g « La disposition suivante...
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Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis ..., Volumen1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1797 - 444 páginas
...dans le cas d'adrefler une femblable propofition au corps légiflatif. La paix eft trop néceffaire au bonheur de la France pour que je n'emploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront fe concilier avec l'honneur de la nation. " La difpofition fuivante du même article porte que, * Dans...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volumen6

Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 486 páginas
...art. 2. ) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable proposition au corps législatif ; la. paix est -trop nécessaire au bonheur de la France, pour que je n'einploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront se concilier avec l'honneur de la nation....
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Histoire de l'assemblée constituante, Volumen2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 páginas
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit a conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volúmenes11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 páginas
...corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit a conserver par la force des armes, le roi en donnera sans aucun délai la notification au corps-législatif,...
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