Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Página 150
1890
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volumen46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 páginas
...françaises. La Constitution, décrétée en 1791 par l'Assemblée nationale constituante, ordonnait que les comptes détaillés de la dépense des départements...ministériels, signés et certifiés par les Ministres et les ordonnateurs généraux, devaient être rendus publics par la voie de l'impression, au commencement...
Vista completa - Acerca de este libro

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 634 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volumen9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...guerre , de la marine , et autres , signés et certifiés par les ministres ou ordonnateurs-généraux , seront rendus publics par la voie de l'impression...de chaque .législature ; il en sera de même des états de recette de divers impôts , et de tous les revenus publics. : « Les états de ces dépenses...
Vista completa - Acerca de este libro

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et ..., Volumen8,Temas105-116;Volumen9

1791 - 670 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 páginas
...Les comptes détaillés de la dépense des départemens ministériels , signés et certifies parles ministres ou ordonnateurs généraux , seront rendus...de l'impression , au commencement des sessions de cbaque législature. Il en sera de même des états de recette des diverses contributions , et de tous...
Vista completa - Acerca de este libro

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Temas103-117

1791 - 894 páginas
...guerre, de la marine, et autres, signés tt certifié» par les ministres ou ordonnateurs-généraux, seront rendus publics par la voie de l'impression...commencement des sessions de chaque législature; il en s;ra dé même des états de recette de divers impôts , et de tous les revenus publics : « Les états...
Vista completa - Acerca de este libro

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comparée avec les lois des ...

1794 - 220 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Oeuvres complètes de Condorcet, Volumen18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 páginas
...autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département ou de la commune. y xt j. Les comptes détaillés de la dépense des départements...ministériels, signés et certifiés par les ministres , seront rendus publics , chaque année,au commencement de chaque législature. .- ,. • r I X. •""...
Vista completa - Acerca de este libro

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - 532 páginas
...dépense des départemens ministériels , signés «t certifiés par les ministres ou ordonflateurs généraux , seront rendus publics, par la voie de...commencement des sessions de chaque législature. Il en $era de même des états de recette des diverses contributions et de tous les revenus publics. Les...
Vista completa - Acerca de este libro

Précis historique de la révolution française, Volumen1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...paiement des dettes d'aucun individu. III. Les comptes détaillés de la dépense des départemens ministériels , signés et certifiés par les ministres...commencement des sessions de chaque législature. II en sera de même des états de recette des diverses contributions et de tous les revenus publics....
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF