 | 1791 - 518 páginas
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 | 1791 - 490 páginas
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 | 1791 - 670 páginas
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 | 1791 - 894 páginas
...resposalvün' de «es ministres , les oHres ncce«5aircs pour IVxécution des loix et le .feub'Hsement f"e l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé ; et de le convoquer, »il f «r en vac.ince. XII. « La force publique est ess?rticl'ement obéissante; nul corps arme ne... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...aux officiers civils , suivant les regles déterminées par le pouvoir législatif. , . , •v XI. Si des troubles agitent tout un département , le...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les ordreg Nécessaires pour l'exécutiôn, des loix et le rétablisetnent de ( i55 ) Tordre; mais à la... | |
 | France - 1791 - 174 páginas
...civils , suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif. Si des troubles agitent tout on département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécntion des lois et le rétablissement de Tordre , ruais à la cbarge d'en informer le Corps législatif,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...appartient aux officiers civils , 'suivant les règles déterminées par le pouvoir législ.itif. XI. Si des troubles agitent tout un département , le roi donnera, sous la resposabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétabiissement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...appartient aux ofific»ertf civils, suivant les regles déterminées par lé pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département, le roi...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les 01 i1res nécessaires poux l'exécution des loin et le rétablissement de l'ordre, mais à la charge... | |
 | 1794 - 220 páginas
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 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 páginas
...officier civil ne se présente pour faire les • i 1 A ' * « JI • désigr et 2.8». (Art. 29.) XV. «Si des troubles agitent tout un département, le...rétablissement de l'ordre; mais à la charge d'en instruire au même instant le Corps législatif, s'il- est assemblé ». (Art. 'au. ~) XVI. « Les... | |
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Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre... 
