 | 1790 - 620 páginas
...Valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 liv. » «• XV. La fixation qui vient d'être faite du traitement des Ministres de La Beligio», aura lieu à ccuinientt r du jour tie la publication du présent Décret , mais seuleu ent... | |
 | 1789 - 498 páginas
...; jl: •., . , A\ R T. X V. ... » La fixation 'qui vient d'être faite du traite«\ . . ^£ ment des Ministres de la Religion , aura lieu à compter...ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés... | |
 | 1790 - 576 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1790 - 446 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1790 - 822 páginas
...fixation qui \i-,-nt d'être faite du traitement des ministres de la r-ctigion aura lieu à commencer du jour de la publication du présent décret, mais seulement...pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecdésia>tiques, ainsi que pour tous 4es curés ci-devant i p< nion congrue , et pour tous ceux qui... | |
 | 1790 - 762 páginas
...somme dé* 800 livres. Il en est de même pour les aumOpiers et desservans de* hôpitaux. ». * XV. « La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à commencer du jour delà publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 páginas
...égale à la valeur de C 424 ) leur traitement , pourvu qu'il n'excedât pas la somme de 8co liv. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer du jour de la publication du present décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 páginas
...n'excède pas la fomme de Soe l. X I. La fixation qni vient d'être faite du traitement des rniniftres de la religion , aura lieu à compter du jour de la publication du prêtent décret; mais feulement pour ceux qui feront pourvus , par la fuite , d'offices eccléfiaftiques.... | |
 | Collection - 1791 - 614 páginas
...valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. X I. Le fixation qui vient d'être faite du traitement des...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 páginas
...de la valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'exccdc pas la somme de 800 livres. n. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer da jour de la publication du présent décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
| |
La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
