Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Jérôme Mavidal
Librairie administrative de P. Dupont, 1890
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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Páginas seleccionadas

Contenido

exécution de la loi damnistie envers 4 soldats
58
p 78
78
BouchesduRhône
79
interprétation de la loi sur les directoires des départe
84
HUISSIERSPRISEURS DE PARIS 1791
85
livres
90
couvrement des contributions de 1791 p 76
98
justice sur lexécution de la loi damnistie
100
DEPERET député de la HauteVienne
106
CALAIS Commune de Rapport par Gossuin sur
107
à Caen 18 novembre p 128
128
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE 11
130
PYRÉNÉES BASSES Département des Arrêté relatif
136
rillon Couthon GarranleCoulon Vergniaud Fran
141
gnats fautes ou surnuméraires qui appartiennent
147
AMY député dEureetLoir 1791 Donne lecture
150
428600
155
MAIRE DE PARIS Pétion annonce sa nomination à
160
sur les troubles de Camp p 12 et suiv
161
177000
163
GENDARMERIE NATIONALE PARISIENNE SOLDÉE Le ministre
168
GRIGNON Commune
173
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 1791
248
les secours à accorder aux employés supprimés
254
félicitation 20 novembre 1791 t XXXV p 255
255
AUBERTDUBAYET député de lIsère 1791 Parle
261
Assemblée nationale législative Motion relative
264
BOUESTARD député du Finistère
269
avec amendement ibid p 273
273
BERTHOLIO Commissaire du roi pour la nomination
289
CREUZE DE LA TOUCHE 1791 Lun des 4 grands
290
projet de décret sur la nonexécution de
297
FAUCHET Abbé député du Calvados
306
les troubles de Caen t XXXV p 9 p 15
312
jeudi et du samedi soient exclusivement consacrées
313
132500
324
140000
345
DELATTRE docteur en droit de la faculté de Paris Com
347
ICHON député du Gers
348
MARÉCHAUX DE FRANCE Etat de ceux qui sont conser
349
BRACOGNIER homme de loi à Mâcon 1791
350
livres
351
p 271 Parle sur laffaire Delattre p 356
356
AUXONNE Commune de Lettre de la municipalité
358
Adresses Lettres du sieur Brillac sur les rassemble
359
IMPRIMERIE DE LASSEMBLÉE Décret relatif à des ouvriers
362
CRUBLIERDOPTÈRE député de lIndre 1791 Parle
364
pratiquées à Toul contre la sûreté publique
367
sur une nouvelle émission dassignats
368
213500
369
LECOINTRE député de SeineetOise 1791
370
JOLLIVET député de SeineetMarne
376
GERARDIN député de lOise
389
MARIAGES Lettre de Formentin juge de paix de
391
adresse des citoyens de Blois 27 novembre p 392
392
MORIN Veuve 1791 Demande à être autorisée
394
LE FOURNIER 1791 Présente une adresse aux
396
ARLES Commune d Pétition des citoyens contre
402
Fait hommage dune collection
403
CAMINET député de RhôneetLoire 1791 Parle
411
LACÉPÈDE député de Paris
413
Du sieur Tanaïs colon de la Martinique
415
Présente une pétition au nom
418
Offre de fournir 6 millions en espèces
423
demande lautorisation de se marier t XXXV p 424
424
BRÉARD député de la CharenteInférieure
429
Delessart au département des affaires étran
433
Adoption du projet de décret et du message
443
ARMÉE Rapport relatif à lemploi dans larmée
447
cour nationale p 269 sur les jeux p 449
449
DESGRANGES député de la HauteSaône 1791 Lettre
450
à prendre contre les prêtres réfractaires p 367
451
FREISTROFF Commune de Délibération de la munici
453
lais 28 novembre p 406 et suiv Adresse des
526
OFFICIERS Voir Souslieutenances
529
sur une dénonciation contre Delessart p 534
534
MARINE 1 Lettre du ministre de la marine concernant
552
MAIZIÈRES député de lAube
553
RAPPEL A LORDRE DuboisdeBellegarde 3 décem
556
LANTHENAZ F 1791 Fait hommage dun ouvrage
562
MALVOISIN lieutenantcolonel Accusé denrôlements
566
TENON député de SeineetOise
577
conseil général du département du Nord
578
Sa suppression 5 décembre 1791 t XXXV p 583
583
CARTIERDOUINEAU député dIndreetLoire 1791
595
membres et suppléants ibid p 595 p 598
598
faite à la poste t XXXV p 599
599
PONCELIN cidevant chanoine de léglise de Montreuil
600
COMPAGNIE CHARITABLE DE PARIS Demande le payement
601
suspendre lenvoi des troupes à SaintDomingue
603
affaires de SaintDomingue p 542 Son projet
604
FERLUS principal de lEcole militaire de Sorèze
620
THORILLON député de Paris
623
et suiv p 643
643
LEONI Marc 1791 Ses observations sur la
645
Sa lettre relative à une four
646
tion dassignats audessous de cinq livres
653
et suiv
656
duNord 5 décembre p 591 des citoyens
657
de MaineetLoire ibid p 658
658
SAINTLAZARE Congrégation de Les jeunes ecclésias
659
Dune députation des citoyens du Havre
660
CAVELLIER député du Finistère 1791 Parle
665
demandant le remplacement des officiers de marine
667
8 decembre p 668 et suiv
671
GARDEROT rédacteur du journal politique du Cap fran
673
BRÈS député suppléant du PuydeDôme
675
REMBOURSEMENTS Réflexions de Clavière sur le mode
676
CAYES île de SaintDomingue Lettre de la municipalité
677
SaintLéon directeur général de la liquidation
681
TOTAUX
691
Camus archiviste de lAssemblée
695
DOLUS Commune de Le curé constitutionnel demande
696
du district de Caen 13 novembre p 49 et suiv
700
dun discours du ministre de la guerre p 710
710
ARTILLERIE Etat des employés dartillerie et traite
716
CLERMONTENARGONNE Commune de Adresse de félici
718
ibid p 717 des citoyens de Lorient ibid p 719
719
cement des officiers p 83 Fait un rapport
724
Assemblée nationale législative
738
les remplacements dans les emplois vacants
739
Séance du soir
740
NOVEMBRE 1791
741
lité
743
150
746
ARTISTES Demandent le rapport du décret du 27
747
comité de commerce
754
COMITÉ DINSTRUCTION PUBLIQUE
755
Parle sur
756
167
757
annuler les assignats versés dans les caisses de dis
758
DONGOIS député des HautesAlpes
759
659
761
FLORAC District de Contestation entre les administra
762
168
763
GYSBERTESTEIN hollandais réfugié 1791 Présente
765
LACROIX cidevant frère lai récollet
767
directoire du département de Paris relative
768
MARNE Haute Département de
771
169
773
REMONTES
779
trict 20 novembre 1791 t XXXV p 253 projet
780
SAINTMALO Commune de Adresse relative aux trou
781
INDIGENTS Motion relative aux secours à leur accorder
782
t XXXV p 348 et sikv
785
lémission de 100 millions décretée le 1er novembre
786

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Pasajes populares

Página 20 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Página 190 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Página 300 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Página 354 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Página 91 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Página 331 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Página 152 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Página 311 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Página 270 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Página 153 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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