...D'ÉPARGNE DES INSTITUTEURS COMMUNAUX. Il résulte du rapport fait au Sénat et au Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations que le solde créancier de ces caisses d'épargne était réduit, au 31 décembre 18(53, à 6,640,642...

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...rapportant f ordonnance du \Э janvier 1835. ч Le président de la République, » Vu la délibération de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en date du îl атп! dernier, exprimant le vœu que l'ordonnance dn 19 janvier 1 835 soit rapportée,...

...plus sensibles, qu'elles constituent l'Etat en perte. Le rapport présenté en 1879, aux Chambres, par la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à laquelle est confié le service des assurances garanties par l'Etat, estime à fr. 6,943,940.80...

...montant de 10,457 fr. Pour l'année 1883, le rapport, présenté au Sénat et à la Chambre des députés par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, donne le chiffre de 1373 cotisations, montant ensemble à 7,881 fr. Le rapport de la même commission,...

...notamment les articles 2 et 17 ainsi conçus : ... Vu l'ordonnance du 24 décembre iS3g(i); Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en date du i5 janvier 1890; Les sections de législation, de la justice et des affaires étrangères,...

...du 4 janvier 1843 ; Vu l'ordonnance du 24 décembre 1839; Vu l'avis du ministre des finances et de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en date des 26 novembre et 20 décembre 1888; Le Conseil d'Etat entendu , Décrète : Art. 1". — Indépendamment...

...la commission de surveillance et soumis à l'approbation du Ministre des finances.» Vu l'avis émis par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations dans sa séance du 1 2 février 1 890 , ARRÊTE : ARTICLE 1". Les sommes comprises dans les autorisations...

...« Cet intérêt réduit, 3.75 pour 100 (rapport présenté au sénat et à la chambre des députés par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1890), est de beaucoup supérieur à celui que la Caisse peut retirer...

...de l'administration des finances diffèrent de ceux qui sont consignés dans le rapport présenté par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. . . » — on signalait à celle époque-là un écart entre les écritures de la Caisse des dépôts...