Revue de droit maritime comparé, Volumen6

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Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1924
 

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Página 573 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Página 607 - Les marques principales nécessaires à l'identification des marchandises telles qu'elles sont fournies par écrit par le chargeur avant que le chargement de ces marchandises ne commence, pourvu que ces marques soient imprimées ou apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caises ou emballages dans lesquelles les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage...
Página 91 - Le présent Statut ne fixe pas les droits et les devoirs des belligérants et des neutres en temps de guerre. Néanmoins, il subsistera en temps de guerre dans la mesure compatible avec ces droits et ces devoirs.
Página 571 - Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chaussées et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et pontstournants, des ports et endroits de débarquement, signaux et feux servant à désigner les eaux navigables, du pilotage, des grues et poids publics, magasins et établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison...
Página 567 - AutricheHongrie . seront entièrement libres de régler leurs affaires comme les nationaux, soit en personne, soit par l'entremise d'intermédiaires qu'ils choisiront eux-mêmes, sans être tenus à payer des rémunérations ou indemnités aux agents, commissionnaires, etc., dont ils ne voudront pas se servir, et sans être, sous ce rapport, soumis à des restrictions autres que celles qui sont fixées par les lois générales du pays. || Ils seront absolument libres dans leurs achats et ventes,...
Página 571 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Página 84 - Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce et de guerre, sans distinction de pavillon." "En conséquence, les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix.
Página 98 - Le Canal de Kiel et ses accès seront toujours libres et ouverts sur un pied de parfaite égalité aux navires de guerre et de commerce de toutes les nations en paix avec l'Allemagne.
Página 23 - Le bâtiment prêt à faire voile n'est pas saisissable , si ce n'est à raison de dettes contractées pour le voyage qu'il va faire ; et même, dans ce dernier cas , le cautionnement de ces dettes empêche la saisie.
Página 567 - ... défendre. Ils pourront se servir, à cet effet, d'avocats, de notaires et d'agents qu'ils jugeront aptes à défendre leurs intérêts, et ils jouiront, en général, quant aux rapports judiciaires, des mêmes droits et des mêmes privilèges qui sont ou seront accordés à l'avenir aux nationaux.

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