 | 1718 - 444 páginas
...donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département... | |
 | 1718 - 380 páginas
...donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 páginas
...les Pères de la Doctrine Chrétienne. Donnée ï Fontainebleau au mois de Septembre 171». LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; Salut. Le feu Roi notre très-honoré Seigneur & Bifayeul , informé que Fétabliffement... | |
 | 1769 - 824 páginas
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 | France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 páginas
...Fontainebleau, au mois d'Oâobre 1771» Rtgijlré au Parlement de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE. ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Nous devons à nos Su jets du Duché de Bourgogne, comme aux Habitans... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 páginas
...des privilèges Je l Ordre de Saint- Lazare , données au mois de feptembrc de fan 1770. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous prcfens & à venir; SALUT. Les Commandeurs & Chevaliers des Ordres réunis de SaintLazare & de Notre-Dame... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1778 - 756 páginas
.... •••.* J. ._ ' . Données à Verfalles le dix-neuvième jour de Décembre 1768. ÜÍS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très-cher & bien Amé Coufin le Duc de Choifetil d'Amboife,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1778 - 770 páginas
...du Droit d'Aubaine & la liberté du Commerce. Données à Verfaillcs le 12 Janvier 177$. rOuiS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Le Directoire du Collège des Villes Impériales nous a fait repréfenter... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 756 páginas
...de Janvier 1779. • Regîftré au Sceau fj à l'Audience de fronce le ii Février audit an. j PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Parmi les établiffemens qui perpétueront à jamais la gloire du règne... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 páginas
...diftribution des finances du Roi , & des deniers publics. Donné à Paris au mois de Juin 1716. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU> Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous préfens Se à venir , SALUT. L'inexécution des anciennes ordonnances Se des réglemens faits par... | |
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Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". 
