| France - 1825 - 556 páginas
...tenu , pour chaque année , i.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...soient valides et âgés de vingt ans accomplis ; a." A fournir deux fournées, au plus , d« chaque bête de trait ou de somme , dç chaque cheval de selle... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1829 - 572 páginas
...colon partiaire, doit ces deux journe'es, 1.° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui, et pour chacun de ses domestiques mâles, pourvu que les uns et les autres soient valides , et qu'ils aient atteint leur vingtième anne'e ; 2.° Pour chaque bête de trait et de somme, chaque cheval... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 páginas
...chaque année, 1°. à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur eu argent pour lui et pour chacun de ses fils vivant...les uns et les autres soient valides et âgés de 20 ans accomplis; 2°. à fournir detix journées, au plus , de chaque bête de trait ou de somme,... | |
| France - 1825 - 612 páginas
...tenu , pour chaque année, i ." A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...autres soient valides et âgés de vingt ans accomplis; 2.° A fournir deux fournées, au plus» de chaque Lêl« de trait ou de somme , de chaque cheval de... | |
| France - 1825 - 294 páginas
...tenu , pour chaque année , j.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...autres soient valides et âgés de vingt ans accomplis; 2.° A fournir deux Journées, au plus , de chaque bête de trait ou de somme , de chaque cheval de... | |
| 1825 - 894 páginas
...être tenu, pour chaque année, i° A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de...domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres. «oieut valides et âgés de vingt ans accomplis ; 2° A fournir deux journées , au plus , de chaque... | |
| 1825 - 906 páginas
...tenu« pour chaque année,. i° A âne prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de ses fils virant avec loi , ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...être tenu pour chaque année, i° à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail, ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...les uns et les autres soient valides et âgés de 2o ans accomplis. 2° A fournir deux journées au plus de chaque bête de trait ou de somme, de chaque... | |
| France - 1828 - 680 páginas
...colon partiairc, doit ces deux journées, 1° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui et pour chacun de ses domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres soient valides , et qu'ils aient atteint leur vingtième année ; 2° Pour chaque bête de trait et de somme , chaque cheval... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 páginas
...être tenu, pour chaque année, t°. A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de...autres soient valides et âgés de vingt ans accomplis ; 2°. A fournir deux journées , en plus , de chaque bête de trait ou de somme , de chaque cheval... | |
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