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" A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de ses fils vivant avec lui, ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres soient valides et âgés... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Página 67
por France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879
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Bulletin des lois de la République française, Volumen19

France - 1825 - 556 páginas
...tenu , pour chaque année , i.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...soient valides et âgés de vingt ans accomplis ; a." A fournir deux fournées, au plus , d« chaque bête de trait ou de somme , dç chaque cheval de selle...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volumen5

France. Ministère de l'intérieur - 1829 - 572 páginas
...colon partiaire, doit ces deux journe'es, 1.° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui, et pour chacun de ses domestiques mâles, pourvu que les uns et les autres soient valides , et qu'ils aient atteint leur vingtième anne'e ; 2.° Pour chaque bête de trait et de somme, chaque cheval...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volumen3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 páginas
...chaque année, 1°. à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur eu argent pour lui et pour chacun de ses fils vivant...les uns et les autres soient valides et âgés de 20 ans accomplis; 2°. à fournir detix journées, au plus , de chaque bête de trait ou de somme,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1825 - 612 páginas
...tenu , pour chaque année, i ." A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...autres soient valides et âgés de vingt ans accomplis; 2.° A fournir deux fournées, au plus» de chaque Lêl« de trait ou de somme , de chaque cheval de...
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Bulletin des lois

France - 1825 - 294 páginas
...tenu , pour chaque année , j.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...autres soient valides et âgés de vingt ans accomplis; 2.° A fournir deux Journées, au plus , de chaque bête de trait ou de somme , de chaque cheval de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825 - 894 páginas
...être tenu, pour chaque année, i° A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de...domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres. «oieut valides et âgés de vingt ans accomplis ; 2° A fournir deux journées , au plus , de chaque...
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Annuaire historique universel, Volumen7

1825 - 906 páginas
...tenu« pour chaque année,. i° A âne prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de ses fils virant avec loi , ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...être tenu pour chaque année, i° à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail, ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de...les uns et les autres soient valides et âgés de 2o ans accomplis. 2° A fournir deux journées au plus de chaque bête de trait ou de somme, de chaque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen24

France - 1828 - 680 páginas
...colon partiairc, doit ces deux journées, 1° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui et pour chacun de ses domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres soient valides , et qu'ils aient atteint leur vingtième année ; 2° Pour chaque bête de trait et de somme , chaque cheval...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volumen2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 páginas
...être tenu, pour chaque année, t°. A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de...autres soient valides et âgés de vingt ans accomplis ; 2°. A fournir deux journées , en plus , de chaque bête de trait ou de somme , de chaque cheval...
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