Revue politique et parlementaire, Volumen70,Temas790-794;Volúmenes790-794A. Colin, 1968 |
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... Sénat ( no 181 ) . Rapport de Montigny ( no 190 ) . Adoption du texte de l'A.N . ( 6 juin ) . Loi du 12 juin 1968 . Convention européenne ( 30-11-64 ) sur la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition . Sénat ( no ...
... Sénat ( no 181 ) . Rapport de Montigny ( no 190 ) . Adoption du texte de l'A.N . ( 6 juin ) . Loi du 12 juin 1968 . Convention européenne ( 30-11-64 ) sur la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition . Sénat ( no ...
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... Sénat ( no 130 ) . Rapport Geoffroy ( no 185 ) . Secrétaire d'Etat , M. Yvon Bourges . Le projet , relatif au remplacement des actes d'état civil perdus , voté par l'Assemblée Nationale , le 25 avril , est adopté sans modification ( 16 ...
... Sénat ( no 130 ) . Rapport Geoffroy ( no 185 ) . Secrétaire d'Etat , M. Yvon Bourges . Le projet , relatif au remplacement des actes d'état civil perdus , voté par l'Assemblée Nationale , le 25 avril , est adopté sans modification ( 16 ...
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... Sénat ( no 130 ) . Rapport Geoffroy ( n ° 185 ) . Secrétaire d'Etat , M. Yvon Bourges . Le projet , relatif au remplacement des actes d'état civil perdus , voté par l'Assemblée Nationale , le 25 avril , est adopté sans modification ( 16 ...
... Sénat ( no 130 ) . Rapport Geoffroy ( n ° 185 ) . Secrétaire d'Etat , M. Yvon Bourges . Le projet , relatif au remplacement des actes d'état civil perdus , voté par l'Assemblée Nationale , le 25 avril , est adopté sans modification ( 16 ...
Contenido
Assailly Gisèle | 72 |
Auroir Philippe | 16 |
Baudouin Denis sec gén Union Cen | 48 |
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Términos y frases comunes
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