Traité théorique et pratique de droit civil: De la société, du prêt, du dépôt

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Le croupier reste étranger à la société Conséquences
142
Prohibition de la clause qui affranchit un apport des pertes
166
De la garantie contre les pertes fournie par un tiers notamment
172
No Pages
176
Dommagesintérêts dus par le gérant révoqué par sa faute
182
Responsabilité du gérant el sanction de celle responsabilité Action
188
Les associés non gérants ne peuvent intervenir dans ladministra
190
Loi qui règle dans quelles conditions un associé peut agir pour
197
tés civiles formant une personne morale Sociétés minières
210
Les créanciers de la société peuvent saisir les biens sociaux
216
Enumération de la loi Elle est incomplète
220
Durée de la société en droit international
226
391
234
Sort des opérations postérieures visàvis des héritiers
242
bis Lassocié peutil hypothéquer sa part sociale?
244
La faillite dun associé met fin à la société
249
Le droit dadministration cesse Du cas où après le décès dun
278
Effet déclaratif du partage
284
Rectification du partage à la suite du recouvrement des créances
286
Suite Le consentement des parties nest pas essentiel
292
Un communiste ne doit pas de plein droit les intérêts des sommes
309
Sociétés hippiques ou de courses Sociétés dexposition
315
No Pages
320
Le décret qui reconnaît une association comme étant dutilité
326
Dans quelle mesure ils en sont tenus
332
N Pages
347
Usufruitier Locataire Créancier gagiste
353
Prêt dont la destination est immorale Armes ou échelles pour
358
N Pages
369
En tous cas il ne peut garder la chose que pour des besoins nou
375
La dépense nécessaire faite par lemprunteur peut être recouvrée
378
expiré Si le terme arrive avant la consommation de la négo
382
Le droit de lemprunteur est personnel et non réel
384
392
392
N Pages
395
399
399
Le prêt de consommation est gratuit par sa nature et unilatéral
401
N Pages
415
Clause que si le titre de la monnaie est augmenté lemprunteur
421
A défaut de convention le juge fixe le terme du remboursement
424
sauf circonstances contraires
430
Celle impossibilité dissout la société Motifs Hypothèse où lap
433
Légalité de la convention autorisant le remboursement anticipé Exemple
434
Si le prêt est sans intérêts le remboursement doit être fait au lieu du contrat
435
Lemprunteur doit prouver le remboursement Disparition de lexception non numeratæ pecuniæ
436
Application aux cas dune impossibilité absolue ou relative
437
En estil de même au cas où les choses ont tellement augmenté de valeur que lemprunteur devrait faire de grandes dépenses pour se les procurer ?
438
Le prêteur peut aussi dans ce cas être forcé au remboursement
439
Intérêts dus en cas de défaut de remboursement 1
440
Ils sont supportés par lemprunteur
441
Le prêt à intérêt chez les Hébreux
442
Suite Le prêteur qui prête ses capitaux ne peut réclamer un droit de commission supérieur au taux maximum
462
Suite Cession de part sociale avec promesse de report moyen nant une commission de plus de 5 p 100
463
Addition des frais nécessités par le lieu où doit se faire le rem boursement
464
Clause que les intérêts seront calculés suivant lannée commer ciale de 360 jours
465
Contactus trium Mohatra
466
Echange déguisant un prêt usuraire
467
Avances de la Banque de France
468
Preuve du prêt usuraire
479
Si les intérêts consistent en denrées il suffit dindiquer la nature
485
A défaut de convention les intérêts courent du versement
491
La question de savoir si le prêt porte intérêt et quel est le maxi
497
947
502
Cette obligation est la même en principe que dans le prêt
508
La stipulation doit être écrite
510
Le débirentier doitil informer à lavance le crédirentier
516
1006
524
Interrogatoire sur faits et articles
545
1º Si le dépositaire sest offert pour recevoir le dépôt Exemples
551
Le dépositaire doit prouver le cas fortuit
555
Sil a fait assurer la chose il na daction quen cas dincendie provenant de sa faute ou sil sest chargé du cas fortuit
556
Suite Cas où le dépositaire a agi comme mandataire ou gérant daffaires du déposant
557
Suite Choses qui se détériorent ou se détruisent par lusage
558
Responsabilité du dépositaire qui sest servi de la chose sans auto risation
559
Sanction
560
Le dépôt doit être restitué en nature même sil porte sur de lar gent ou sur des choses qui se consomment par le premier usage
561
Preuve de cette identité si elle est contestée par les créanciers du dépositaire
562
peut être convenu que la restitution naura pas lieu en nature Dépôt irrégulier
563
Suite Opinion qui confond les deux contrats
564
Suite Les dépôts dargent à la Banque de France ou à une société
565
Le dépositaire qui emploie les fonds à des opérations de jeu
571
Incendie
616
Sils sont déposés entre ses mains sa responsabilité est absolue
622
cas fortuit Preuve directe ou indirecte 361
635
Le séquestre peut réclamer ses impenses au gagnant Cas où le gagnant était étranger au dépôt
640
Suite Hypothèse où lemprunteur a mieux aimé sauver sa chose
641
La loi indique trois cas
642
Opinion qui distingue sur ce point entre les instances relatives à la possession et les faits étrangers à ces instances
643
Les tribunaux peuvent ordonner le séquestre en cas dinstance en divorce ou en séparation de corps autres exemples
644
Mais les tribunaux ne peuvent établir de séquestre quen cas de contestation
645
Séquestre des biens dun contumax
646
Suite Opposabilité des quittances de loyers au crédit foncier
648
Suite Succession Biens dun non présent
649
Le séquestre est nommé en audience publique
650
Le séquestre ne peut être nommé par le juge que si les parties ne sentendent pas sur le choix
652
Mort de lun des associés
681
597
695
N
720
94
721
1009
722
870
723

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