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" Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 281
por France - 1863
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1218 páginas
...établi , sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peùte vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un....intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et à? fermeture des...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le F a ܲ^ y }Pn [ n i ަ 9 & &&j :H% 6z V qD kk PO ҅ / K2E| ( a 'դɘ p R delà grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1692 páginas
...expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. J prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dp la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 34,Parte2

1864 - 758 páginas
...déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marcbandises, il pourra étro établi, sur la proposition de la compagnie, un délai...supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les beures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en biver qu'en été, ainsi que les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...qai acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. I.'1 prix correspondant à ce délai sera nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 886 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 37,Parte2

1867 - 600 páginas
...du destinataire dans les vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare du dépôt. L'administration supérieure déterminera, par des...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, lant en hiver qu'en élé, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse Pour le transport des marchandises , il pourra être établi...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entro ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...*|«lination, les expéditions auront Heu suivant minés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix int' rraédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 612 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un E rix intermédiaire entre ceux de la grande et de i petite vitesse. L'administration...
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