 | France - 1860 - 1460 páginas
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | France - 1850 - 914 páginas
...chemins et do« cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France - 1847 - 1286 páginas
...ces cueDiins et des cours d'eau non navigables ni Iloltables. 1 4. Dans le cas où des roules royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin do fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de ia surface de ces... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales .ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le cheminMe fer, les rails devront étre'posés tans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... | |
 | 1868 - 790 páginas
...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4".8o au moins. 12. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...être posés sans aucune saillie ni dépression sur la-urface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des... | |
 | 1862 - 826 páginas
...le passage des trains ne sera pas inférieure à 4™-80 au moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | 1865 - 888 páginas
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 | 1864 - 758 páginas
...pour tepassage des trains ne sera pas inférieure à 4"'. 80 au moins. i3. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...particuliers seraient traversés à leur niveau par le" cbemin de fer. les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressionsur la surface de ces... | |
 | France - 1863 - 968 páginas
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
