...XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens out droit de concourir •à l'établissement des contributions...publique, et mettre l'instruction à la portée de tous 1rs citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la...

...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les citoyens. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...

...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à...

...droits : fctio garantie repose sur la souveraineté nationale. 35. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, ri mnttre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a5. Ia souveraineté résidn dans le peuple...

...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instrurtion à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste dans l'action de...

...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale....

...travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la jouissance...

...publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. Aux. 14. Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires...

...XXII de la constitution ) « que la « société devait favoriser de tout son pouvoir les pro« grès de la raison publique, et mettre l'instruction à « la portée de tous les citoyens. » En même temps , sur la motion de Robespierre, elle garantit ( art. CXX ) 1 MONTGAILLARD , Histoire...

...les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur for» tune. i> ART. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les ritoyens. • Etc. Le sentiment d'un nouvel ordre social à fonder respire partout dan* cette...