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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Página 393
por Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Mercure françias, Volumen175

1789 - 892 páginas
...facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...leurs facultés. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 508 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen5

France assemblée nat - 1789 - 492 páginas
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen5

1789 - 496 páginas
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Mercure françias

1789 - 1044 páginas
...d'ensuivre l'emploi, et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le mouvement et la durée. X1V< La- Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. XV. Toute Société dans laquelle la gnrnn tîe des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 288 páginas
...continué 5 et Fart, a 3 a été décrété , ainsi qu'il étoit conçu dans le projet de Déclaration : « La Société a le droit de demander »> compte à tout Agent public de son Admi» nistration. » L'art. 24 a été arrêté dans ces termes : » Toute Société dans laquelle...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 634 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 446 páginas
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 páginas
...les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement...administration. XVI. Toute Société dans laquelle la garaatie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des'Pouvoirs déterminer, n'a point de Constitution....
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