 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4La partie... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 páginas
...cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourges jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte rinal du Congrès de Vienne. Pour faire participer... | |
 | 1816 - 432 páginas
...celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine, el de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 páginas
...celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...ville, au midi du lac d'Annecy, par <!t<-nHup. Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été* étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92. de l'acte final du congrès de Vienne. 700 mil. Art.... | |
 | 1818
...cette ville, au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...cette yille, au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. *) ,,Les territoires... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Fa verge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. ARTICLE IV. La... | |
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Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 
