 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1888 - 484 páginas
...États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. dB. Il est bien entendu que les stipulationîle la présente... | |
 | 1887 - 810 páginas
...qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » Or, ajoute M. Lardy, si, dans un certain... | |
 | 1880 - 244 páginas
...Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1882 - 260 páginas
...à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande; cette adhésion sera noufi.ee par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. io. — La presente Convention sera mise à exécution à... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 páginas
...qui n'ont point pris part à la présente convention seront Dimis à y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. lô. — La présente convention sera mise à exécution... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les outres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Italy - 1884 - 592 páginas
...États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de plein droit, accession... | |
 | 1884 - 400 páginas
...Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
