 | Austria - 1878 - 838 páginas
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble dn service. Article 16. Les dépêches, qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalées... | |
 | Austria - 1855 - 1300 páginas
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 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1873 - 1202 páginas
...circostatices, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....de nouveau transmise par la voie télégraphique, ц moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'eicombrement exceptionnel... | |
 | Belgium - 1868 - 368 páginas
...télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit an destinataire même. Dès que la communication est...de nouveau transmise par la voie télégraphique, a moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'encombrement exceptionnel,... | |
 | Belgium - 1872 - 346 páginas
...circonstances, soil au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même. Dès que la communication est rétablie, lu dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ail été précédemment... | |
 | 1886 - 764 páginas
...l'État de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait...ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service. 3. Les télégrammes à destination des pays extra-européens ne sont réexpédiés par... | |
 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ail été précédemment accusé réception. Art. 15. — Tout expéditeur peut, en justifiant de sa... | |
 | 1865 - 666 páginas
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été accusé réception par un autre bureau. (C. : art. 56, Communications réciproques.) ART. 15. Retraits.... | |
 | 1865 - 328 páginas
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été accusé réception par un autre bureau. ( V. Convention de Berne, art. i3.) ( Projet de Convention... | |
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Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être... 
