| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de La Haye. ART. 89. Les puissances... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1908 - 872 páginas
...provisions de l'article IÔA. • II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la conférence internationale de la paix à La Haye. Une puissance... | |
| 1907 - 866 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Pora L'ALLEMAGNE : (LS) v. BCLOW. (LS) CASPAR. (LS) FRICK. (LS) ECKARDT.... | |
| 1907 - 896 páginas
...Berne, le , en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats contractants. (Sir/natwes îles plénipotentiaires). % , Un-né, le 4 septemhiv l!XHi.... | |
| 1900 - 1032 páginas
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| 1900 - 666 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tontes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. îi!l.... | |
| Italy - 1899 - 802 páginas
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date... | |
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