Revue de droit maritime comparé, Volumen33Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1936 |
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La sue and labour clause en droit anglais M Domas | 40 |
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE | 75 |
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Términos y frases comunes
16 juillet 1935 Moniteur belge 31 octobre Abordage Affrètement affréteurs Amirauté août applicable armateurs Arrêté articles assureurs avaries avril bateau bord bossoirs capitaine cargaison chaland charge chargeur charte-partie clause Code de commerce compétence connaissement conséquence contrat convention Cour d'Appel Cour de District d'affrètement d'Anvers d'avarie commune décembre déchargement décision décret Décret-loi Décret-loi du 30 destinataire Diritto marittimo dispositions doit dommages Douanes effectué embarcations embarcations de sauvetage Errata rectifiés États-Unis février florins frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité internationale janvier Jugé juillet juin jurisprudence l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge navigation navires à passagers novembre paiement pêche police port prévu propriétaire réceptionnaire réclamer rectifiés au Journ règlement relatif remorqué remorqueur responsabilité sauvetage septembre 1935 services supra surestaries taxes tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce vapeur