| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et...manière quelconque, à la disposition d'aucun des États belligérants, ni leur vendre ses vaisseaux de guerre ou vaisseaux de transport militaire, non... | |
| Francis Wharton - 1886 - 858 páginas
...s'abstenir de prendre aucune part à la guerre, au moyen de la prestation de secours militaires Л l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire no serve pas comme centre d'organisations, ou comme point do départ aux expéditions hostiles contre... | |
| Sidney Schopfer - 1894 - 322 páginas
...de s'abstenir de prendre à la guerre, une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un d'eux... | |
| Alexandre Mérignhac - 1895 - 548 páginas
...devoir de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que sur son territoire ne soient commis, par qui que ce soit, des actes qui constitueraient une coopération... | |
| Alphonse Rivier - 1896 - 522 páginas
...à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à...hostiles contre l'un d'eux ou contre tous les deux. — ll. Du conséquence, l'État neutre ne peut mettre, d'une manière quelconque, à la disposition... | |
| Alphonse Rivier - 1896 - 544 páginas
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| John Bassett Moore - 1898 - 1132 páginas
...guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tons les deux, et de veiller à ce que son territoire ne...centre d'organisation ou de point de départ à des expédi. lions hostiles contre l'un d'eux ou contre tons les deux. "II. En conséquence l'État neutre... | |
| Richard Kleen - 1898 - 690 páginas
...militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à...hostiles contre l'un d'eux ou contre tous les deux ; 2» En conséquence, ne mettre à la disposition d'aucun des États belligérants, ni leur vendre,... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un d'eux... | |
| Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un d'eux... | |
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