 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ces mêmes substances. Art. 36. " Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis... | |
 | 1806 - 366 páginas
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 | 1814 - 314 páginas
...tributiondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
 | 1814 - 496 páginas
...besoin do ces mêmes substances. 56. Tout débit au poids médicinal, toule distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...places publiques, foires et marchés , toute annonce et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils scient présentés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...aucune au poids médicinal. « 36'. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 páginas
...débit médicinal, au poids, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce ou affiche qui indiquerait des remèdes secrets. La loi du 29 pluviôse an i3 porte contre ces contraventions... | |
 | 1841 - 738 páginas
...sont prescrites. » Art. 36. « Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...places publiques, foires et marchés , TOUTE ANNONCE IMPRIMÉE QUI INDIQUERAIT DES REMÈDES SECRETS, SOUS QUELQUE DÉNOMINATION Qu'lLS SOIENT PRÉSENTÉS,... | |
 | 1844 - 764 páginas
...débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses, sur les théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimés qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelques dénominations que ce soit, sont sévèrement... | |
 | 1828 - 394 páginas
...préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi»... | |
 | 1828 - 620 páginas
...sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets... 
