 | France - 1891 - 1220 páginas
...de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage* résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France - 1847 - 1286 páginas
...u'e fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traver-ée du chemin de fer, et tous les dommages résultant...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 53. Si le chemin de fer doil s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...pas àl'eiploitation delà mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la transport ci-après déterminés : Maximum ׁ ... Ѐ 0 "/ 1801 Imprimerie nationale [etc.]" " France( / doi l'établissement du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cet éiablissement pour les concessionnaire»... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France - 1856 - 1180 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1838 - 1116 páginas
...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fpr. Lci travaux de consolidation u faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et mus dunimagpt résultant de cette traversée pour le concessionnaire de la mine, seront à la charge... | |
 | 1865 - 888 páginas
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 | 1868 - 790 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de îa traversée du chemin de fer, et tous les dommages résullant de cett pour les concussionnaires... | |
 | 1867 - 600 páginas
...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...les concessionnaires de la mine seront à la charge du concessionnaire des chemins de fer. 2,. Si les chemins de 1er doivent s'étendre sur des terrains... | |
 | 1864 - 758 páginas
...l'article 24 du cbemin de fer d'Orléans à Cbdlonssur-Martie, sauf le pnragrnplie additionnel nui suit : Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du cbemin de fer el tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires seront... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
