| France - 1917 - 1584 páginas
...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire...naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de... | |
| France - 1913 - 2000 páginas
...début vacants dans son personnel. Militaires et mariai. 5t. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservie par le chemin de fer. le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...assujettis , eux, leurs chevaui cl leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le prosent tenne de mettre immédiatement à sa disposition, pour les trois quarts de la taxe du même tarif,... | |
| France - 1891 - 1220 páginas
...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des joints desservis par le chemin de fer, te concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa... | |
| France - 1852 - 1328 páginas
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| 1862 - 826 páginas
...ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement...ses moyens de transport. 55. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du chemin de fer seront transportés... | |
| 1867 - 600 páginas
...quart de la taxe du tarif fixé i u- le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait hesoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou...taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 54. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance des chemins... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1864 - 758 páginas
...cbevaux et leurs bagages, qu'au quart de la laie du tarif fixé par le présent cabier des cbarges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le cbemin de fer, la compagnie Eerait lenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié... | |
| 1868 - 790 páginas
...ttront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'à la moitié de la Use du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement...avait besoin de diriger des troupes et un matériel miliUire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de... | |
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